Une conciergerie privée pour simplifier votre quotidien

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOTRE CONCIERGERIE PRIVEE

« Que Puis-Je Pour Vous » est une entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce de Grenoble n° 791 259 906 et située au 87 Chemin de la Lampe 38760 Saint Paul de Varces.

L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » est dirigée par Géraldine Tétin, mail : QPPV@outlook.com, tel :06.23.44.63.70, L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » est immatriculée sous le numéro SIRET 791 259 906 000 26, code APE 9609Z et propose des services de conciergerie privée.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales entre l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » et son client. Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, du client à ces conditions générales de prestations de services.

1 Objet

« Que Puis-Je Pour Vous » propose des prestations de conciergerie privée aux particuliers, associations, entreprises délivrées à domicile ou à distance.

Toute mission confiée à l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » fait l’objet d’un contrat de prestations de services. L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les fournisseurs. Dans certains cas, elle pourra effectuer la prestation en direct si le service demandé ne requiert pas de qualités et qualifications particulières. Toute prestation accomplie par l’intervenante ou en qualité d’intermédiaire implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et sera précédée d’un devis reprenant l’ensemble des prestations à réaliser et signé par le client et l’intervenante.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement transmises aux clients lors de la signature du contrat.

2 Tarifs des prestations

Chaque prestation (à l’unité ou au forfait) pourra faire l’objet d’un devis ou d’un contrat de prestation de services.

L’intervenante s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

Le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par téléphone ou par écrit (courrier, mail).

Il est proposé des services à l’unité ou au forfait. La liste non exhaustive des services et la grille tarifaire des prestations sont disponibles sur demande.

Une majoration est applicable pour les prestations dites urgentes (hors horaires d’ouvertures, moins de 24h, dimanches et jours fériés). Cette majoration fera l’objet d’un accord préalable entre l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » et le client.

Pour les prestations à l’heure ou au poids livrées par l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous », toute heure ou tout poids commencé(e) reste du(e) dans son intégralité.

Tout devis est établi en euros HT et est valable 1 mois à partir de son émission, sauf indication contraire ; il vaut acceptation des conditions générales de vente. Les prestations ne sont pas soumises à la TVA , selon le l’article 293B du Code Générale des Impôts.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de services choisi(s) ou non par le client.

Services et prestations complémentaires : l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » se réserve le droit de facturer certaines charges non prévues initialement au devis : les frais de dossier, frais postaux, de télécommunications, d’impression, de reprographie ou de déplacement. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » et le client.

Ces services ou prestations complémentaires feront l’objet d’une facturation séparée suivant les tarifs en vigueur. Ces dites prestations et services auront fait au préalable l’objet de la signature entre les parties d’un avenant au contrat ou d’un devis supplémentaire.

Dans le cas de renouvellement de prestations ou de services, le montant des prestations et des services indiqué sur le contrat ou le devis pourra être révisé à la date anniversaire du contrat.

Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis sur demande écrite en recommandé à condition qu’il ne soit redevable d’aucune somme. Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne sera effectué.

Toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous ». Dans l’hypothèse où l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » refuserait de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicitée par le client :

– le prix de la commande resterait dû par le client ;

– les sommes déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

3 Modalités de paiement

Les abonnements ou prestations ponctuelles à la carte commandés par un client devront être réglés intégralement avant leur réalisation par:
– chèque à l’ordre de Mme Géraldine TETIN ;
– virement bancaire (coordonnées bancaires disponibles sur demande expresse du client) ;
– en espèce (un reçu sera signé par les deux parties).
Le client règlera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par les fournisseurs.
Pour la bonne réalisation de certaines prestations ou services, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » pourra modifier les modalités de paiement en demandant un acompte (30% pour les entreprise et 50% pour les particuliers) à la signature du devis. Dans ce cas, le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture. L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » se réserve le choix de cette proposition de règlement.
Un acompte spécifique pourra également être demandé au client à la signature du devis en cas d’achat de fournitures ou services par l’intervenante pour la bonne réalisation de la mission (par exemple frais de dossiers administratifs, cotisations, achat de timbres postaux…).

4 Conditions d’escompte

Dans le cadre des modalités de paiement avec acompte, une escompte de 5% pourra être accordée sur les prestations intellectuelles (hors frais fixes décrits au contrat) en cas de paiement anticipé sauf indication contraire sur la facture.

5 Conditions de rabais, remise, ristourne, offres promotionnelles

L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » se réserve le droit de les appliquer à certaines prestations ou clients (en fonction du volume, de la régularité des prestations et des services confiés, etc.). Ces conditions font l’objet d’une négociation préalable avec le client.
Dans le cadre de la conciergerie privée, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » fait appel à des fournisseurs extérieurs. Dans ce cas, aucune remise ne peut être accordée par l’intervenante sur ces prestations et services ; l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous »ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire entre le client et les fournisseurs, sauf accord préalable avec le fournisseur ou partenaire commercial.

6 Pénalités de retard

Des pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont de 1,5% par tranche de 30 jours (Loi n°92/1442).
Tout retard de paiement de plus de 15 jours au-delà du délai de facturation prévu au contrat ou au devis pourra être constaté par lettre recommandée avec avis de réception et entraîner une interruption des prestations et forfaits et ce sous la seule responsabilité du client. En cas de non-paiement par le client de son forfait ou prestation aux échéances convenues, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » pourra procéder à la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

7 Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » s’engage à mener à bien la prestation ou le service commandé en donnant ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Les propositions de remplacement seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où une solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée dans un délai de 5 jours ouvrés, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » procèderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » par le client de ce fait.
Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser par le fournisseur.
L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » n’est tenue qu’à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultats pour les services proposés en direct ou par l’intermédiaire de fournisseurs.

8 Les délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la prestation ou à bénéficier de dommages et intérêts.
La livraison, par l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » des produits commandés par le client, ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, en qualité d’intermédiaire et dépendant des délais imposés par les fournisseurs, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » ne pourra être tenue responsable des dommages et préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous ». Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.

9 Confidentialité

Chaque partie s’engage à considérer comme strictement confidentiels les données, concepts, informations et documents échangés entre les parties ou dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion du présent contrat et ce quels qu’en soient la nature et l’origine.
Une information ne peut être considérée comme confidentielle si, à la date du contrat, cette information était déjà : soit obtenue par le bénéficiaire d’une partie tiers, licitement et sans restriction, soit disponible publiquement autrement que du fait de la faute ou de la négligence des parties prenantes.
En conclusion, quelle que soit la nature du contrat qui est conclu, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » s’engage à respecter les dispositions relatives au secret professionnel et à les faire respecter aux différents partenaires ou personnels pouvant intervenir dans l’exécution de la mission décrite dans le contrat.
Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » à divulguer ces informations (pédophilie, terrorisme …).

10 Propriété

Les prestations et services commandés seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de ces derniers. L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » s’interdit par ailleurs, d’en faire état et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.

11 Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être normalement traité pourra aboutir à l’annulation du contrat sans compensation financière possible.
L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » se réserve le droit de modifier certaines dispositions du contrat conclu avec ses clients, si cette modification est nécessaire à l’amélioration du service. L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » s’engage à prendre toutes dispositions pour en informer le client dans un délai de 30 jours avant effet.

12 Responsabilité

L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents et informations qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l’intervenante et l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » n’encourront aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Le client est le seul responsable des actes qu’il effectuera dégageant pour le présent et pour l’avenir les responsabilités de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous ». Les conditions générales de vente complétant le contrat ou le devis seront respectées en tant que telles comme régissant le contrat et ce de façon expresse et irrévocable.
Les fournisseurs de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront aux risques et périls du client aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou d’objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.
Il est rappelé que l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous », en qualité d’intermédiaire, sera en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou du service commandés.
Le client admet expressément que l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous », en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » pour réclamer réparation.

L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous »est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.

En tout état de cause, l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc… (liste non exhaustive).
En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile.
Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » de toute responsabilité en cas de litige.

13 Traitements des données à caractère personnel

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le Client prendra contact directement avec l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » par courrier ou mail.

14 Loi applicable au contrat

L’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française uniquement.

15 Réclamation et litige

Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire toute réclamation concernant les prestations effectuées, réclamation par lettre avec accusé de réception. Au de-là de ce délai, la prestation est considérée comme satisfaisante et acceptée et l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous » ne serait voir sa responsabilité engagée.
Les différents concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat feront l’objet d’une tentative de conciliation auprès du tribunal de commerce de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38019 Grenoble.
Seul le tribunal de commerce de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38019 Grenoble, reste compétent en cas de litige entre le client et l’entreprise « Que Puis-Je Pour Vous ».