Vote par procuration

mars 1, 2020 Géraldine No comments exist

COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

Vous serez absent le jour des élections et pourtant vous souhaitez apporter votre voix ou votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer jusqu’au bureau de vote …

Pensez au vote par procuration.

Le vote par procuration, c’est quoi ?

Vous choisissez un autre électeur pour accomplir à votre place les opérations de vote. Il devient votre mandataire.

élections municipales carte électorale

Qui pourra voter pour vous ?

La personne à qui vous donnerai votre procuration devra être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous.

Cette personne ne pourra avoir plus d’une procuration établie en France.

Comment établir la procuration ?

Vous devez vous rendre en personne dans un commissariat de police, en gendarmerie ou au tribunal dont dépend votre commune.

Vous devrez présenter votre carte nationale d’identité et déposer le formulaire de vote par procuration le Cerfa n° 14952*01. Ce formulaire est téléchargeable directement en ligne (Formulaire ici ).

Mais vous pourrez également le remplir sur place.

Important :
le CERFA doit être imprimé sur 2 pages, pas de recto-verso.

Il ne faut pas remplir : le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

 

Comment se passe le vote ? 

Attention la personne qui votera pour vous ne reçoit pas de volet de procuration. Vous devez le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, il se présente muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote (je vous rappelle qu’il est inscrit dans la même commune que vous mais pas forcément dans le même bureau de votre), et vote en votre nom, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Quels sont les délais ?

Vous pouvez faire établir votre procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais en pratique vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps. Il faut tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Quel est la durée de la procuration ?

En général la procuration est établie pour un seul scrutin. Mais vous pouvez également l’établir pour une période.

Pour un scrutin Pour une période

Vous devez indiquer : la date du scrutin, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours. A noter : vous pouvez choisir le même électeur pour les 2 tours de l’élection ou un électeur différent pour chaque tour.

Vous devez attester sur l’honneur que vous êtes de façon durable dans l’impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote.
La période maximum pour une procuration est de 1 an. Mais rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).

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